Le Règlement Intérieur et l'additif Marche Nordique

 

La mise à jour des Statuts approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 16 décembre 2017 à conduit à apporter quelques précisions et un réajustement au Règlement Intérieur et à son additif Marche Nordique. Ces deux documents ont été approuvés à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui a suivi l'AGE.

Le Règlement Intérieur s'applique à tous les adhérents de l'association. L'additif Marche Nordique au Règlement Intérieur s'applique aux adhérents qui pratiquent la Marche Nordique au sein de l'association.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Libre Aventure est une association loi 1901 créée en 1988, qui a pour but de faire pratiquer à ses adhérents la randonnée pédestre et la marche nordique dans un esprit sportif, convivial et solidaire.

En conformité avec les statuts, le présent règlement est approuvé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association.

Article 1 : Libre Aventure adhère à la Fédération Française de Randonnée, délégataire du Ministère des Sports, qui édicte ses règles. A ce titre, tous les adhérents sont licenciés et bénéficient d’une assurance Responsabilité Civile et Accidents corporels. Ainsi, la cotisation annuelle comprend elle l’adhésion à l’association et la licence IRA.

Article 2 : La saison sportive débute le 1er septembre de chaque année. En conséquence, les renouvellements d’adhésion se font à cette date.

Article 3 : Les randonnées se déroulent sous la responsabilité d'un animateur. Il est seul habilité à prendre toute décision concernant l'itinéraire ou la sécurité des participants.

Article 4 : L’animateur rappelle au début de la randonnée les consignes de sécurité incluant notamment les règles de circulation piétonnes en groupe et de traversée de chaussée. Il vérifie l’équipement des membres du groupe (chaussures, vêtements, eau, alimentation…) et peut refuser toute personne mal équipée ou ne présentant pas les conditions physiques suffisantes pour participer à l’activité.

Article 5 : Le principe d'une sortie "à l'essai" est admis pour la randonnée pédestre et s’effectue sous la responsabilité de l’animateur du jour et/ou d’un membre du bureau. De même, un adhérent peut inviter une personne de son entourage avec l’accord de l’animateur ou d’un membre du bureau (la personne invitée reste sous la responsabilité de l’adhérent invitant). Ces deux cas de figure n’étant en aucun cas renouvelables, un randonneur qui voudrait participer une deuxième fois doit impérativement adhérer à l’association.

Article 6 : L’adhésion à l’association est en principe réservée aux personnes majeures. Toutefois, les personnes de 16 à 18 ans sont acceptées à condition d’être accompagnées d’un parent. La présence d’animaux (chiens par exemple) n’est pas autorisée.

Article 7 : Si un participant souhaite quitter le groupe lors d’une randonnée, il doit impérativement en informer l'animateur devant témoin. Il est dès lors sous sa seule responsabilité.

Article 8 : Le classement en « vigilance orange » de la zone concernée par la randonnée programmée a pour conséquence l’annulation de celle-ci.

Article 9 : Dans le cas de sorties de plus d’une journée, les inscriptions sont nominatives. Un membre inscrit ne peut pas être remplacé sans que l'organisateur de la randonnée ait donné son accord. L’inscription sera prise en compte sous réserve que le dossier d’adhésion soit complet.

Article 10 : Certaines sorties nécessitent le versement d'un acompte. L'inscription n'est effective qu'à la réception du chèque correspondant. Dans le cas d'un hébergement avec un nombre de places limité, c'est la date de réception du chèque qui valide l'inscription. En cas d’annulation par la personne inscrite, l’acompte n’est pas remboursé.

Article 11 : Les déplacements sur le lieu des randonnées s'effectuent en voiture personnelle.

Pour des raisons pratiques, économiques et écologiques, le covoiturage est encouragé. Les conducteurs doivent être en possession de leur permis de conduire et d’une assurance incluant la garantie des personnes transportées. Il est conseillé aux conducteurs d’informer leur compagnie d’assurance qu’ils peuvent être amenés à faire du covoiturage dans le cadre de leur activité associative.

Il appartient aux intéressés de définir, le cas échéant, une participation financière au profit de la personne qui utilise son propre véhicule pour transporter d’autres participants.

Article 12 : Les règles de la Fédération Française de Randonnée faisant obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités sportives, tout adhérent devra impérativement le fournir à l’inscription, puis selon la législation en vigueur (voir bulletin de renouvellement d’adhésion). La licence IRA sera délivrée lorsque cette obligation sera honorée.

Article 13 : A l’exception de personnes en gros plan, des photos prises lors des activités associatives peuvent être publiées sur le site de Libre Aventure ou sur le site du Codérando 78. Les membres ne souhaitant pas figurer sur ces photos doivent se manifester auprès des photographes. 

Article 14 : La remise du dossier complet d’adhésion et/ou de renouvellement (bulletin d’adhésion, certificat médical, paiement, règlement intérieur) implique de la part du futur adhérent la pleine acceptation du présent règlement intérieur.

Je soussigné(e) : ______________________________________

Fait à  Carrières sous Poissy le :                                               Signature :

 

                                                                                                  

A signer en 2 exemplaires dont un est conservé par l’adhérent.

 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR (suite)

ADDITIF MARCHE NORDIQUE

 

Article 1 : Le règlement intérieur de l’association s’applique également à l’activité marche nordique. S’y ajoutent les règles particulières qui suivent.

Article 2 : La pratique de la marche nordique au sein de l’association est réservée aux adhérents moyennant une adhésion supplémentaire spécifique pour cette activité, approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association.

Article 3 : Les membres n’ayant jamais pratiqué la Marche Nordique ne peuvent commencer l’activité qu’au début de la saison sportive de façon à ne pas freiner la progression du groupe durant l’année.

Article 4 : Le principe d'une période d’initiation non renouvelable de 2 séances est retenu : elles doivent se dérouler dans un délai de deux mois. La mise en œuvre est gérée par l’animateur de l’activité.

Article 5 : Pour toute séance, chacun doit obligatoirement avoir des bâtons de marche nordique, des chaussures de sport imperméables à semelle souple et tige basse et un petit sac à dos d’environ 20 litres.

Seuls les bâtons homologués sont autorisés (monobrin, carbone majoritaire). Par mesure de sécurité, toute personne non correctement équipée (bâtons, chaussures, sac garni) ne peut pas participer à l’activité.

Des bâtons peuvent être prêtés pour la période d’initiation. Au-delà, l’adhérent doit acheter son matériel.

Article 6 : A l’issue de ces deux sorties, les futurs adhérents constituent un dossier comprenant le bulletin d’adhésion, le règlement intérieur signé, le certificat médical et le paiement de la cotisation.

Article 7 : Les séances se déroulent sous la responsabilité d'un animateur certifié formé à la Marche Nordique. Elles sont proposées deux fois par semaine sur une durée ne dépassant pas 2 heures 30. Le calendrier périodique est publié à l’avance et transmis aux adhérents par mail, de même que les éventuelles modifications. Les lieux de RDV sont transmis par l’animateur de la même façon dans les jours qui précèdent.  

Article 8 : Une séance peut être annulée pour une raison indépendante de la volonté de l’association (défaillance de l’animateur, conditions climatiques, …). Cela ne donne pas lieu à un dédommagement.

Je soussigné(e) : ______________________________________m’engage à respecter ce règlement intérieur.

 

Fait à  Carrières sous Poissy le :                                                          Signature :

 

 

  

A signer en 2 exemplaires dont un est conservé par l’adhérent.

Les Statuts de l'Association

Les Statuts de l'association LIBRE AVENTURE ont fait l'objet d'une mise à jour approuvée à l'unanimité lors de Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2017. Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous.

 

LIBRE AVENTURE

Association loi 1901

STATUTS

129 rue des Écoles, 78955 Carrières-sous-Poissy
 

http://www.randonnee78.fr/randolibreaventurecsp

libreaventure @ yahoo.fr

Article 1  Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LIBRE AVENTURE ».

 

 Article 2   Objet

Cette association a pour but l'organisation et la pratique de la randonnée pédestre et de ses disciplines connexes, associée à l’enrichissement culturel et à la sauvegarde de l’environnement.

Toute prise de position et discussion à caractère politique ou religieux est interdite au sein de l’association.

 

 Article 3   Siège social

Le siège social est fixé 129 rue des Écoles à Carrières-sous-Poissy (78955). Il peut être transféré par simple décision du Bureau.

 

 Article 4   Composition

L'association se compose de membres adhérents et de membres d'honneur.

4.1 Les membres adhérents sont ceux qui versent annuellement à la date fixée par le Bureau, le montant de la cotisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire dénommée AGO dans la suite des statuts.

4.2 Les membres d'honneur sont les personnes qui par leur action, ont apporté un concours exceptionnel à l'association : ils sont dispensés de cotisations.

4.3 Le Bureau propose à l’AGO les membres d’honneur susceptibles d’intégrer l’association. Suite à l’approbation de l’AGO, les membres pressentis peuvent accepter ou refuser leur nomination.

 

 Article 5  Admission

Pour être membre adhérent de l’association, il faut satisfaire aux conditions définies par le Règlement Intérieur.

 

Le Bureau statue sur chacune des demandes d'admission. Un éventuel refus du Bureau doit être motivé et porté à la connaissance du candidat à l’admission. Dans ce cas, le candidat à l'admission peut présenter son dossier et demander un vote à l’AGO qui suit.

La qualité de membre n’est en aucun cas transmissible.

  

Article 6  Perte de la qualité de membre

Elle se perd par :

  • démission de l’adhérent
  • non-paiement de la cotisation six semaines après relance par le Bureau
  • radiation prononcée par le Bureau pour non-respect des statuts, du Règlement Intérieur ou pour motif grave : l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications dans un délai d’un mois; la décision lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours.

  

Article 7  Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations des adhérents
  • les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, ainsi que des structures qui en dépendent
  • toute autre ressource acceptée par le Bureau en conformité avec la loi et les règlements en vigueur ainsi que les présents statuts.

  

Article 8   Bureau

8.1 L'association est dirigée par un Bureau d'au moins 3 membres élus pour une année par l’AGO. Le vote est effectué à main levée sauf si un adhérent demande un vote à bulletin secret. Sont éligibles les membres adhérents de l'association depuis plus d'un an révolu. Les membres du Bureau sont rééligibles.

8.2 Le Bureau se réunit pour choisir parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère) dans un délai de 5 semaines maximum après l’AGO.

8.3 En cas de vacance d’un membre, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par l’AGO qui suit.
Le pouvoir du membre ainsi choisi prend fin à la date où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sous réserve des pouvoirs de l’AGO, le Bureau décide de l'administration courante de l'association et en rend compte à l’AGO. Il est le garant de l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

8.4 Les missions de chacun des membres du Bureau cités à l’alinéa 8.2 sont décrites dans des fiches de poste rangées dans un classeur au siège social.

  

Article 9  Réunions du Bureau

9.1 Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du ou de la président(e) transmise avec l’ordre du jour par courrier électronique.

9.2 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

9.3 Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

9.4 Les réunions de Bureau font l’objet d’un Procès-Verbal (PV) adressé à tous les membres dans la quinzaine qui suit chaque réunion. Ce PV est approuvé à l’ouverture de la réunion suivante, après recueil des observations de chacun. Ces PV sont archivés par date dans un classeur tenu à disposition des membres du Bureau.

9.5 Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Ils peuvent toutefois se faire rembourser les frais exposés par eux dans le cadre des missions qui leurs sont confiées, sur présentation de justificatifs.

 

 Article 10   Assemblée Générale Ordinaire - AGO

10.1 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association définis à l’article 4. Elle se réunit une fois par an à une date décidée par le Bureau au moins 3 mois à l’avance. Tous les membres peuvent participer au débat mais seuls les  membres adhérents depuis au moins une année ont le droit de vote.

10.2 Quinze jours au moins avant la date, le ou la président(e) envoie à chaque membre une convocation. Elle est adressée par courrier électronique avec l’ordre du jour déterminé par le Bureau.

10.3 Un point peut être ajouté à l’ordre du jour à la demande écrite d'un adhérent (par courrier postal ou électronique) auprès du ou de la président(e) au moins 8 jours avant la date de l’AGO. Ce point sera annoncé à l’ouverture de l’AGO.

 

10.4 Un pouvoir est joint à chaque convocation. Chaque Adhérent présent à l’AGO ne peut recevoir que deux pouvoirs maximum.

10.5 L’AGO :

  • approuve le rapport moral et d’activité
  • approuve le rapport financier après que le vérificateur aux comptes ait donné quitus au trésorier
  • approuve le budget prévisionnel
  • fixe le montant des cotisations annuelles des adhérents
  • statue sur les modifications éventuelles du Règlement Intérieur.
  • reconduit par vote pour une année le(s) vérificateur(s) aux comptes ou le(s) remplace le cas échéant.

10.6 Les délibérations de l’AGO sont prises question par question, à main levée à la majorité simple des membres de l'association, présents ou représentés, à l’exception de l’élection de personnes lorsqu’un adhérent demande un vote à bulletin secret.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du Bureau sortant.

10.7 Ne doivent être traitées lors de l’AGO que les questions inscrites à l'ordre du jour.

  

Article 11   Quorum

Les délibérations de l’AGO ne peuvent être validées que si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.

A défaut de quorum, une nouvelle AGO est convoquée par décision du Bureau dans le mois qui suit (sous réserve du délai de convocation d'au moins 15 jours). Les conditions de quorum ne sont alors plus exigées.

 

 Article 12   Assemblée Générale Extraordinaire - AGE

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra suivant les modalités prévues par les articles 10 et 11 (délai de convocation, ordre du jour, majorité requise, quorum...).

L'AGE est seule compétente pour prendre les décisions les plus importantes engageant l'association et notamment la modification de ses statuts et sa dissolution.
Les statuts modifiés entrent en application à l’issue de l’AGE.

Elle peut avoir lieu le même jour que l’AGO.

  

Article 13   Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'AGO.

Il est destiné :

- à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

- à préciser des points abordés par les statuts.

Le règlement intérieur doit être conforme aux statuts adoptés en AGE.

Il entre en application à l’issue de l’AGO.

Lors de leur première adhésion, et à chaque modification de ce règlement, celui-ci est remis aux adhérents, qui doivent le signer.

  

Article 14   Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Carrières sous Poissy, le 16 décembre 2017.

Le(la) président(e)                                                 Le(la) secrétaire

 

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